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Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes des produits proposés sur www.loustick.com par DAVID-ARGENCE S.L., société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à DAVID-ARGENCE S.L. - Carrer La Llacuna,2 /4b - AD500 Andorra la Vella - Principauté d'Andorre.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes des produits proposés sur www.loustick.com (Marque et modèles déposés).

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises dans le pays de départ.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la Principauté d'Andorre vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors pays d'origine, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DAVID-ARGENCE S.L.. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - DAVID-ARGENCE S.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de DAVID ARGENCE S.L. jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.loustick.com.
Vous pouvez également commander :
Par courrier : DAVID-ARGENCE S.L. - Carrer La Llacuna,2 /4b - AD500 Andorra la Vella - Principauté d'Andorre.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. DAVID-ARGENCE S.L. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DAVID-ARGENCE S.L. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DAVID-ARGENCE S.L. et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
4.1 - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4.2 - Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de DAVID ARGENCE S.L. par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site www.loustick.com au jour de la commande.
5.2 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
5.3 - En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DAVID-ARGENCE S.L. se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de traitement et d'expédition additionnels seront à la charge de DAVID-ARGENCE S.L..
DAVID-ARGENCE S.L. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 60 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, Principauté d'Andorre et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues acceptées par notre partenaire de paiement.
Le débit de la carte est effectué dès l'enregistrement de la commande.
- soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis en euro.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à DAVID-ARGENCE S.L. - Carrer La Llacuna,2 /4b - AD500 Andorra la Vella - Principauté d'Andorre.

ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation assuré par Banca Privada d'Andorra (B.P.A.) :
Les transactions sont individuellement sûres, grâce à l'utilisation d'une signature digitale que réalise le commerce et qui protège les données que produit la transaction à travers un code de cryptage de 128 bits.
Le paiement dans la monnaie de l'acheteur et l'interface de paiement multilingue facilitent les achats de la clientèle internationale.
www.bpa.ad

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE RESERVÉ AUX PARTICULIERS
8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à DAVID-ARGENCE S.L. - Carrer La Llacuna,2 /4b - AD500 Andorra la Vella - Principauté d'Andorre, accompagnés de leur emballage d'origine, complets, en bon état, et accompagné d’une copie de la facture.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les produits détachés de leur support adhésif par le Client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - REPRISES DES INVENDUS AUX PROFESSIONNELS
9.1 - Après un délai de deux mois à compter du jour de la livraison, DAVID ARGENCE S.L. met à la disposition du revendeur la faculté de retourner les produits qu'il n'aurait pas vendus afin de procéder à remboursement ou échange. Les produits doivent être dans leur emballage individuel et en état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client, auquel il appartient de sécuriser au maximum son envoi (recommandé).
9.2 - Dans le cas d'un remboursement DAVID ARGENCE S.L. établi alors une facture d'avoir qui sera réglée dans les 8 jours suivant la réception des marchandises par DAVID ARGENCE S.L.
9.3 - Dans le cas d'un échange DAVID ARGENCE S.L. établi une facture d'avoir qui sera déduite de la facture des produits de remplacement.

ARTICLE 10 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. DAVID-ARGENCE S.L. procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Dans ce cas, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de DAVID-ARGENCE S.L. par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : tél: +376 869 830 fax : +376 869 829 DAVID-ARGENCE S.L. - Carrer La Llacuna,2 /4b - AD500 Andorra la Vella - Principauté d'Andorre. email : clients@loustick.com

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.loustick.com et les sites propriétés de DAVID ARGENCE S.L. sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.loustick.com est strictement interdite.
12.2 - Les produits vendus par www.loustick.com sont protégés de la contrefaçon par le Code de la Propriété intellectuelle,
Extrait du Code de la Propriété Intellectuelle : 335-2. «Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000 Frf d'amende. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L 122-6.»

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de DAVID-ARGENCE S.L. ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction particulière d'utilisation). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, DAVID ARGENCE S.L. ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de www.loustick.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d’achats à titre professionnel, DAVID-ARGENCE S.L. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la legislation andorranne. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux andorrans seront seuls compétents.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES
DAVID ARGENCE S.L. s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de DAVID-ARGENCE S.L., notamment par les lettres d'informations de www.loustick.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.loustick.com à partir de certains sites partenaires de www.loustick.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : DAVID-ARGENCE S.L. - Carrer La Llacuna,2 /4b - AD500 Andorra la Vella - Principauté d'Andorre. email : clients@loustick.com

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous pouvons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.loustick.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
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